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Spoon

CONDITION GENERALES DE VENTES

1.    Application des présentes conditions :
1.1. Le vendeur ci-après qualifié est SPOON, dont le siège social est sis à 7540 KAIN, rue Bob Morane, (tél.: +32(0)479/36.15.38 - mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) et inscrit au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0825.941.835

1.2. L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne physique, confirmant son achat via la boutique en ligne.

1.3. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l'acheteur auprès du vendeur.

1.4. Les présentes conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite du vendeur, toutes autres conditions, générales et particulières, de l'acheteur.


2.    Commande :
2.1. Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles.

2.2. Tous les objets sont dans un état vintage et datent des années 60-70. Ils sont donc susceptible de présenter des griffes ou autres marques d'utilisation. Cependant si les objets présentent un défaut jugé important par le vendeur et non mentionné par celui-ci, l'acheteur est en droit de retourner l'objet contre remboursement. Cependant les frais d'envoi sont à charge de l'acheteur.

2.3. Lors de sa visite sur le site internet du vendeur, l'acheteur choisit le type et la quantité de marchandise désirée. L'acheteur complète les informations personnelles concernant le bon de commande. Dans les meilleurs délais, le vendeur renvoie, par retour de mail, à l'acheteur un résumé de la commande ainsi qu'un aperçu de son état d'avancement.


3.    Prix et paiement :
3.1. Le prix de vente renseigné dans la boutique ne peut être modifié pour une commande passé antérieurement. Mais peut varié en fonction de la cote des objets.

3.2. Les prix affichés sont TVA comprise. Le taux de la TVA s'élève a 0 %.

3.3 Le paiement par virement bancaire s'effectue sur le compte 068-8905553-10 au nom de MARIE DUBART RUE CHEREQUEFOSSE à 7500 TOURNAI. Les clients étrangers effectuent un virement sur le compte IBAN BE41 0688 9055 5310  (BIC: GKCCBEBB ) au nom de MARIE DUBART RUE CHEREQUEFOSSE 7500 TOURNAI  BELGIQUE. La communication doit correspondre à la référence de l'objet. (ex: L001).

3.4 Le paiement lors de l'enlèvement s'effectue uniquement en liquide ( et si possible le compte juste) suite à un rendez-vous fixé avec le vendeur.

3.5. Le vendeur se réserve le droit d'exiger la constitution, à son choix, de sûretés complémentaires, réelles ou personnelles. A défaut de pareille constitution, tout engagement entre parties est réputé caduque.

3.6. Sauf stipulations contraires, les factures émises par le vendeur sont payables en euros, au comptant et sans escompte, le tout au siège social du vendeur ou sur son compte bancaire.

3.7. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les huit jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

3.8. En cas de non paiement de toute facture 30 jours après l'achat, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois.

3.9. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion.

3.10. En cas de non respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des règlements ultérieurs s'effectuera, au plus tard, lors de la prochaine passation de commande par l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve, dans ce cas, le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

3.11. Les articles de la rubrique "VENDU" ne peuvent être achetés car ils sont déjà vendus. Aucun remboursement, pour une commande d'un article de la catégorie vendue, ne sera effectué.

 

4.    Livraison :
4.1. Les frais de livraison s'appliquent pour un colis de 36 kg. Il est bien sur possible de combiner différents objets dans un même colis ne dépassant pas le poids indiqué.

4.2. Le colis est envoyé dès réception du paiement. L'acheteur indique une adresse de livraison où l'objet peut être réceptionné la semaine en journée, ainsi que le nom indiqué sur la sonette et un numéro de téléphone. Dans le cas de non réception pour absence, ou manque d'informations, le  vendeur ne sera pas tenu repsonsable du retour et réclamera à l'acheteur un nouveau virement afin d'effectuer un second transport.

4.3. Le délai de livraison ou d'enlèvement peut être variable car les objets de la boutique ne sont pas stockés au point de vente

4.4. L'acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l'acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais.

4.5. Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente.

4.6. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité des stocks, ou pour autre motif légitime, et conserve le droit d'effectuer des livraisons partielles.


5.    Réserve de propriété :
5.1. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles.

5.2. A défaut de paiement du prix à l'échéance, le vendeur se réserve le droit de reprendre les produits aux frais de l'acheteur. Jusqu'au complet paiement de ses produits, l'acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans l'accord préalable écrit du vendeur.

5.3. L'acheteur s'engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n'est pas intégralement payé.


6.    Garantie :
L'acheteur s'engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de leur réception, conformément à ses capacités.

6.1. Toute dénonciation d'un vice apparent ou d'un défaut de conformité affectant les produits livrés doit être notifié au vendeur dans les 4 jours de la livraison des produits.

6.2. La réception des produits par l'acheteur ou ses préposés a pour effet de couvrir tout vice apparent qui pourrait être constaté au moment de la livraison.

6.3. Toute dénonciation d'un vice caché des produits livrés devra être notifiée au vendeur dans les 4 jours de la découverte de ces vices par l'acheteur ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement les découvrir.

6.4 .Toute action en justice relative aux vices cachés devra être introduite dans les trente jours concernant à partir de la découverte des vices par l'acheteur, ou à partir du moment où il aurait raisonnablement pu les découvrir, ou à partir du jour de l'échec des pourparlers en vue d'un arrangement amiable.

6.5. Aucun produit ne peut être renvoyé au vendeur sauf accord préalable écrit de sa part.

6.6. En outre, la responsabilité du vendeur est exclue en cas de dommage causé conjointement par un défaut des produits livrés et par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est responsable.

6.7. Il n'y a pas de garantie sur les objets à vendre.

6.8. La responsabilité du vendeur est également exclue en cas de dommage ou incident causé par un défaut éléctrique ou autre provenant de l'objet acheté. Chaque objet ayant plus de 40 ans et n'étant pas construit par le vendeur, ce dernier ne peut être tenu pour responsable en cas d'accident ou de sinistre.

6.9. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d'accident chez les enfants avec un jouet vendu.


7.    Droit de renonciation réservé aux particuliers :
En cas de vente, l'acheteur dispose d'un droit de renonciation (par téléphone ou par mail) de 3 jours après confirmation de l'achat via la boutique en ligne.
L'objet une fois livré, ne présentant pas de défaut, ne peut être retourné au vendeur contre remboursement.


8.    Force majeure :
8.1. La survenance de tout évènement tel que notamment, toutes interruptions de la production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargos, guerres, attentats terroristes ou conséquences d'attentat, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leur fournisseur et retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspendent l'exécution de leurs obligations respectives.

8.2. La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l'autre partie dans les plus brefs délais la preuve de la survenance. L'exécution de ses obligations sera suspendue jusqu'à la notification de la fin de l'évènement, étant entendu qu'aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie.

8.3. Les parties mettront tout en oeuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.

8.4. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en oeuvre pour renégocier l'exécution ultérieure du contrat de vente.

8.5. A défaut d'accord, chaque partie aura le droit d'y mettre fin par notification adressée à l'autre partie.



9.    Sous-traitance et cession :
Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l'exécution de la vente à un tiers sans l'accord préalable écrit de l'acheteur. Il pourra également céder tout ou partie de la vente à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'acheteur.


10.    Protection de la vie privée :
10.1. Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l'acheteur a pour finalités, l'exécution de la présente convention, l'administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l'établissement de campagnes d'informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

10.2. A tout moment, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

10.3. Le responsable du traitement des données est l'administrateur-délégué du vendeur.

10.4. L'acheteur autorise le vendeur à faire état de la vente de produits ou de la prestation de services faisant l'objet du présent contrat, dans le strict but de promotion des produits vendus et/ou des services prestés par le vendeur. La mise en oeuvre de cette promotion sera soumise à l'acheteur qui pourra, à tout moment, retirer cette autorisation. L'acheteur ne pourra cependant jamais, à quelque titre que ce soit, réclamer de dommages et intérêts en suite de ladite promotion.


11.    Généralités :
11.1. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

11.2. Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, téléphone, courrier électronique, pour le vendeur, à son siège social et pour l'acheteur, à son siège social ou domicile.


12.    Droit applicable et compétence :
12.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie. Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

12.2. Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ses conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tournai.